Conditions de vente

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1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "Conditions de vente") régissent toutes les relations entre toute personne qui passe une commande pour un ou plusieurs articles (ci-après dénommée "le Client") et la société ANTOINE CANGUILHEM sur le site Web www.strates-atelier.com (ci-après dénommée "le Site"). ANTOINE CANGUILHEM est une MICRO ENTERPRISE dont le siège social est situé au 35 Rue Louis Vitet, 31400 TOULOUSE, France. L'utilisation du service de vente à distance décrit dans les présentes conditions de vente est exclusivement réservée aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins qui ne sont pas liées à leur activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle, âgées de plus de 18 ans (ou, si mineures, autorisées par leur représentant légal). La revente, la location et le transfert d'articles achetés sur le site à des fins commerciales ou professionnelles sont expressément interdits.

Les achats d'articles proposés sur le Site ne peuvent être effectués que si les articles sont livrés en France continentale ou en Europe. La langue utilisée pour conclure des contrats de vente via ce site est l'anglais.

Avant d'effectuer toute transaction sur le site, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions de vente sans réserve en cochant la case requise.

Les conditions de vente constituent l'ensemble des obligations et droits des parties. Le fait que ANTOINE CANGUILHEM n'invoque aucune clause des conditions de vente à un moment donné ne peut être interprété comme une renonciation au droit de l'invoquer ultérieurement.

2. Modification des conditions de vente

ANTOINE CANGUILHEM se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Le Client est donc invité à examiner attentivement les Conditions de vente sur le Site le jour de la commande avant de la valider. Il est également recommandé que le client les enregistre et/ou les imprime.

3. Déclarations

En créant un compte et/ou en passant une commande sur le site, le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique de s'engager dans les présentes conditions de vente. Le Client déclare également qu'il ne peut commander des articles sur le Site que dans des quantités correspondant à ses besoins et non pour la revente. Enfin, le Client reconnaît avoir lu, au moment de la commande, les conditions de vente applicables ainsi que les caractéristiques des articles.

4. Produits et disponibilité

​Les articles disponibles à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site. Ils sont accompagnés d'une description détaillée et d'une photo pour permettre au client de connaître leurs caractéristiques essentielles avant de passer une commande finale. ANTOINE CANGUILHEM s'efforce d'afficher des photos aussi précises que possible ; cependant, de légères différences de couleurs peuvent se produire. ANTOINE CANGUILHEM se réserve le droit de modifier les articles à tout moment sans aucune obligation de modifier les articles précédemment livrés ou commandés. Seuls les articles en stock peuvent être commandés sur le site. Cependant, des erreurs peuvent se produire. Si c'est le cas, le client sera informé et remboursé dès que possible.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux présentés sur le Site. Ils sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA n'est pas gérée par ANTOINE CANGUILHEM, et par conséquent, elle n'est ni facturée ni récupérable par facture. Les prix n'incluent pas les frais d'expédition et de livraison, qui sont facturés séparément et indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix des articles n'incluent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site. De plus, les droits de douane et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix payé par le client. Ces frais doivent être payés directement par le client à l'opérateur. ANTOINE CANGUILHEM n'est pas tenu d'informer le client des droits de douane ou taxes applicables dans le pays de livraison. Le Client est responsable de l'obtention de ces informations auprès des autorités compétentes.

ANTOINE CANGUILHEM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d'erreurs de saisie, d'impression ou de calcul affichant un prix nettement inférieur à l'habituel, le prix inférieur sera facturé au client, à moins qu'il ne soit manifestement incorrect (c'est-à-dire qu'il n'est pas lié à la valeur réelle de l'article). Dans de tels cas, même si la commande a été automatiquement confirmée, elle sera annulée et le client sera informé dès que possible afin de pouvoir passer une nouvelle commande au prix correct.

6. Processus de commande

Les clients doivent effectuer plusieurs étapes avant de finaliser leur commande et d'effectuer le paiement :

Identification ou création de compte : Avant de passer une commande, les clients doivent s'inscrire sur le site ou se connecter s'ils sont déjà enregistrés. Les clients doivent fournir une adresse e-mail et un mot de passe, qui sont confidentiels. Ils seront seuls responsables de l'utilisation de leur compte jusqu'à la désactivation.

Examen et validation du panier : les clients peuvent examiner les détails de leurs articles sélectionnés et modifier leur panier avant la validation. En confirmant la commande, le client accepte les conditions de vente, les articles choisis, leur prix et tous les frais applicables.

Confirmation et paiement de la commande : La commande est confirmée par e-mail et doit être payée selon les modes de paiement indiqués.

7. Livraison

​Les commandes sont expédiées via DHL Express pour les livraisons à domicile et Mondial Relay pour les livraisons aux points de ramassage. Les clients reçoivent des informations de suivi lors de l'expédition :

France métropolitaine : Livraisons sous 1 à 2 jours ouvrables pour DHL et 3 à 6 jours ouvrables pour Mondial Relay.

Europe : Livraison sous 2 à 4 jours ouvrables pour DHL et 4 à 7 jours ouvrables pour Mondial Relay.

Pour la livraison à domicile DHL, si le client est absent au moment de la livraison, il peut reporter ou opter pour la livraison à un point de retrait partenaire. Les commandes non réclamées seront retournées à ANTOINE CANGUILHEM, et des frais de réexpédition s'appliqueront.

8. Paiement

Les modes de paiement acceptés comprennent la carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express, Maestro), Apple Pay et PayPal. Les paiements sont sécurisés par cryptage SSL et ne sont jamais stockés sur le site.​

9. Retours, échanges et remboursements

Les clients ont 14 jours civils à compter de la réception pour demander un retour ou un échange. Les retours doivent être envoyés dans leur état et leur emballage d'origine à STRATES Atelier, 35 Rue Louis Vitet, 31400 Toulouse. Les remboursements sont traités dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Pour les échanges, si le client souhaite remplacer un article par un autre, il doit d'abord retourner l'article d'origine après le processus de retour, puis passer une nouvelle commande. L'échange est soumis à la disponibilité du produit.

Frais de retour et d'échange : si le retour ou l'échange est dû à un changement d'avis ou à une erreur commise par le client (par exemple, couleur ou modèle incorrect), les frais d'expédition de retour seront à la charge du client. Cependant, si le retour ou l'échange est dû à un défaut dans le produit ou à une erreur de STRATES Atelier, les frais d'expédition de retour seront entièrement couverts par STRATES Atelier.​

10. Garantie et responsabilité

Tous les articles sont conformes aux réglementations applicables et bénéficient de garanties légales, y compris la garantie légale de conformité de deux ans, qui couvre les défauts de fabrication et la non-conformité. Les clients doivent inspecter leur colis à la livraison et notifier tout problème sans délai.

11. Service client

Pour toute demande de renseignements, contactez contact@strates-atelier.com ou par courrier à STRATES Atelier, 35 Rue Louis Vitet, 31400 Toulouse, France.

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12. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Les clients peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification ou de suppression de leurs données en contactant contact@strates-atelier.com.​

13. Archivage et preuve

​Les dossiers numériques conservés par ANTOINE CANGUILHEM servent de preuve des communications, des commandes et des transactions.

14. Droit applicable / Règlement des différends

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litiges, les parties chercheront une solution à l'amiable dans les 30 jours. À défaut, les différends peuvent être résolus par la médiation ou les tribunaux compétents. La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des différends en ligne.